Conditions Générales de Vente
📄 Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : Application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Paulina Cake Design – Maison Layer, dans le cadre de la commercialisation de créations pâtissières artisanales réalisées exclusivement sur commande.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 : Produits
Les créations proposées sont des produits alimentaires artisanaux, confectionnés à la commande.
Les visuels présentés sur le site internet et les supports de communication sont non contractuels. De légères variations peuvent apparaître, notamment en fonction de la saisonnalité, des ingrédients disponibles ou du niveau de personnalisation demandé, sans que cela n’altère la qualité, l’esthétique ou la saveur du produit final.
ARTICLE 3 : Commandes
Les commandes peuvent être effectuées soit par l’intermédiaire du site internet, soit par contact direct.
Toute commande ne devient ferme et définitive qu’après confirmation écrite par voie électronique et encaissement effectif de la totalité du montant dû.
Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après validation de la commande, sauf accord écrit préalable.
ARTICLE 4 : Délais de réalisation
Les créations sont réalisées exclusivement sur commande, selon les délais indicatifs suivants :
– Parts Signature et Signature Layer : disponibilité sous un délai de vingt-quatre (24) heures ;
– Élégance Classique, Box Signature et Numbers Cake : délai de réalisation compris entre quarante-huit (48) et soixante-douze (72) heures ;
– Pièces montées et gâteaux personnalisés : délai minimum d’une (1) semaine ;
– Wedding cakes : délai minimum d’un (1) mois.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la période, de la complexité de la commande et du volume de demandes, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.
ARTICLE 5 : Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Paulina Cake Design – Maison Layer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont toutefois ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, sans effet rétroactif.
ARTICLE 6 : Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet lors de l’achat. L’ensemble des transactions est sécurisé.
ARTICLE 7 : Livraison et retrait
La livraison est offerte à partir de 39 € d’achat à Athis-Mons et dans un rayon de 15 kilomètres.
Le retrait des commandes s’effectue sur rendez-vous à Athis-Mons.
Les livraisons et retraits ont lieu exclusivement sur rendez-vous, selon les créneaux convenus lors de la validation de la commande.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables réalisés sur commande.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Paulina Cake Design – Maison Layer ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation, d’un stockage inadapté ou d’une consommation inappropriée des produits après leur remise au client.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 11 : Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Paulina Cake Design – Maison Layer à l’adresse suivante :
📧 paulina.maisonlayer@gmail.com
ARTICLE 12 : Allergies et intolérances alimentaires
Le client s’engage à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.
Paulina Cake Design – Maison Layer ne pourra être tenue responsable des réactions allergiques résultant d’informations non communiquées par le client.
Les créations peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes tels que : gluten, lactose, fruits à coque, œufs, soja, entre autres.
ARTICLE 13 : Décoration et éléments non alimentaires
Par souci de sécurité alimentaire, de qualité et d’esthétique, aucune fleur fraîche ni objet en plastique n’est ajouté directement sur les créations.
Seuls des éléments décoratifs comestibles ou des toppings minimalistes, soigneusement sélectionnés, peuvent être utilisés, dans le respect de l’élégance et de l’univers Maison Layer.